Référence: GNI474213
Sont autorisées sous conditions en 1AUa - les constructions destinées à l'habitation à condition qu'elles soient réalisées au travers d'une opération d'ensemble comportant au minimum 10 logements. Les opérations pourront être réalisées par tranches fonctionnelles. Pour toute opération d'habitat, il est imposé 30 % minimum du nombre de logements réalisés doit être affecté au locatif conventionné. l'emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 20%. Les bassins des piscines ne rentrent pas en compte dans l'emprise au sol. Possibilité de construire R+1
Siret: 49271134600014