Référence: GNI474211
Sont autorisées sous conditions en 1AUa
- les constructions destinées à l'habitation à condition qu'elles soient réalisées au travers d'une opération
d'ensemble comportant au minimum 10 logements. Les opérations pourront être réalisées par tranches
fonctionnelles.
Pour toute opération d'habitat, il est imposé 30 % minimum du nombre de logements réalisés doit être affecté
au locatif conventionné.
l'emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 20%.
Les bassins des piscines ne rentrent pas en compte dans l'emprise au sol.
Possibilité de construire R+1
Siret: 49271134600014